Ce à quoi le bourgmestre a rappelé que les nouveaux permis d'environnement imposés aux exploitants des sites carriers incluent désormais à charge de ces derniers l'obligation de veiller au bâchage systématique des camions sortant de leur site.
Le non-respect du permis dans le chef de l'exploitant est susceptible d'occasionner des sanctions prévues par le code de l'environnement ;
à savoir soit des sanctions pénales, soit des amendes administratives d'un montant de 50 euros à 100.000 €.
Par ailleurs, le bourgmestre a interrogé l'Union des Villes et des Communes pour savoir s'il est possible d'adopter un règlement communal imposant de manière générale le bâchage des camions transportant des matières en vrac sur notre territoire (outre les céréales, le lin, la paille ou le fourrage, comme le prévoit actuellement le code de la route).
La réponse est attendue tout prochainement.
